Article L597-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L597-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 130

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L597-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L614-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L624-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-4 (V)