Article L597-2 historique

Historique de l'article L597-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 130

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (en vigueur)