Article L597-31

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article L597-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 114 (V)
• Code de l'environnement - art. L597-25 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L597-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L597-43 (Ab)