Article L653-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mars 2017.

Carte de l'article L653-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2005-869 du 28 juillet 2005 - art. 8 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006