Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre III : Espaces naturels
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Espaces naturels
IdentifiantLEGIARTI000006834868
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L653-3 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. Les dispositions des II et III de l'article L. 332-2 ne sont pas applicables à Mayotte.
2. Les références à une décision du président du conseil régional à l'article L. 332-6, à une autorisation spéciale du conseil régional à l'article L. 332-9, ou à une délibération du conseil régional à l'article L. 332-10 sont sans objet à Mayotte.
Aller plus loin
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