Article L655-6

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L655-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 22
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R655-9 (V)