Article R121-11

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R121-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 28 avril 2017 (transféré) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 avril 2017 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 2