Article R122-23

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R122-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R333-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-6 (V)