Article R122-25

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R122-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2016 au 28 avril 2017 (transféré)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 18; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 19

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 16
• Décret n°2019-481 du 21 mai 2019 - art. 3
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 76 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-3 (V)