Article R122-27

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R122-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (transféré)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 20; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de développement et de restructuration du réseau de liaisons électriques à 225 000 et 400 000 volts pour la décarbonation et l'attractivité du Dunkerquois (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 22
• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2026 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-21-1 (V)