Article R122-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R122-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 mai 2006 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 3 juin 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 4 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 avril 2009 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-368 du 1er avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 12

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (M)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 8 (VT)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 25 (V)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 27 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (VD)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 17 (VD)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VD)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 13
• Code de l'environnement - art. R122-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-8 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. **R11-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R445-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
• Code du tourisme. - art. D331-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R375-2 (M)