Article R123-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R123-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix (en vigueur)
• Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey (en vigueur)
• Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (en vigueur)
• Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon (en vigueur)
• Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2025-503 du 28 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-614 du 2 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-712 du 25 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-318 du 24 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-680 du 27 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-681 du 27 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R651-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-11 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-44 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-7 (V)