Article R123-24

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R123-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er juin 2012 (transféré) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6
• Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 12
• Décret n°2025-461 du 26 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-109 (V)
• Code de l'environnement - art. R553-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-21 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-33 (V)