Article R123-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R123-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R571-52 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*146-2 (VT)