Article R123-4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R123-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 avril 2017 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'environnement - art. R123-27-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R211-96 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-50 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R333-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R431-18 (Ab)