Article R123-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 28 avril 2017.

Carte de l'article R123-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (M)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (VT)
• Code de commerce. - art. R752-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R562-8 (M)
• Code de l'environnement - art. R571-59 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R123-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R141-10 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-17 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-37 (M)
• Code forestier - art. R412-26 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-8 (V)