Article R125-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article R125-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R651-1 (V)