Article R125-15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R125-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-22 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (V)
• Code du tourisme. - art. D331-7 (V)