Article R125-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R125-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 17 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 9 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 4
• Rédaction du 9 février 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 2