Article R125-9

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R125-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. D125-31 (V)
• Code de l'environnement - art. D563-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-8-3 (V)