Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006835050
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R125-9 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →
1. Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article L. 125-2, les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis à la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 5 août 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°90-918 du 11 octobre 1990 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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