Code de l'environnement · Article
Article R131-14
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 28 février 2021.
Carte de l'article R131-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 5 août 2005 au 28 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 28 décembre 2017 (V)
- Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 2 (V)