Article R131-4

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R131-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 mai 2009 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2021 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-220 du 26 février 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 10 (V)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R131-8 (V)