Article R131-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R131-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 31

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 septembre 1991 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-42 (VD)