Article R134-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R134-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2017 au 4 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2018 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 (V)