Article R134-30

Article en vigueur depuis le 23 mars 2017.

Carte de l'article R134-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 3 (M)