Article R141-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R141-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 14 juillet 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R141-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R611-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R621-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R631-8 (V)