Article R141-3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.

Carte de l'article R141-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 14 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R611-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R611-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R621-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R621-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R631-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R631-4 (V)