Article R151-2

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R151-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 16 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-216 du 22 février 2006 modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-216 du 22 février 2006 - art. 1 (VD)