Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
IdentifiantLEGIARTI000006835241
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R151-2 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.
Numérotation : Avant le 5 août 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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