Article R171-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2018.

Carte de l'article R171-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-639 du 27 juin 2024 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-639 du 27 juin 2024 - art. 1