Article R181-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-53 (VD)