Article R181-32-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R181-32-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2024 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)