Article R181-38

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 1er août 2021 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 24; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 25

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 5
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 33 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 32 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-41 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-54-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-37 (VD)