Article R181-53

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

Carte de l'article R181-53 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 24 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-42 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-55 (VD)
• Code de la défense. - art. D5131-10 (VD)