Article R181-53 historique

Historique de l'article R181-53 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 24 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)