Article R181-53-1

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

Carte de l'article R181-53-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2021 au 22 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2024 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 30
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R181-33 (V)