Article R181-54-2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R181-54-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2018 au 5 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)
• Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 - art. 4
• Décret n°2023-1209 du 19 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D181-15-12 (V)