Article R211-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R211-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des matières fertilisantes (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (VD)
• Code de l'environnement - art. R*211-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*211-15 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*211-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*211-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*211-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*263-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-15 (VT)