Article R211-110

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R211-110 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 15 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 15 mai 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-675 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R211-81-1-1 (V)