RattachementSous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
IdentifiantLEGIARTI000042892795
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R211-110 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.
2. L'aire d'alimentation des captages correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle contribue à alimenter la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Elle peut s'étendre au-delà des périmètres de protection de captages institués en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.
Numérotation : Jusqu'au 15 mai 2007, le numéro R211-110 portait un autre texte (« Les dispositions relatives aux eaux de consommation humaine… »), devenu les articles R*211-12 et R211-112 (décret n° 2003-768 du 1er août 2003). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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