Article R211-14

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R211-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Code de l'environnement - art. R*215-1 (Ab)