Article R211-27

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

Carte de l'article R211-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 5