Article R211-30

Article en vigueur depuis le 14 février 2021.

Carte de l'article R211-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 14 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 14 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-147 du 11 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-147 du 11 février 2021 (V)