Article R211-34

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2020.

Carte de l'article R211-34 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 21 mai 2009 au 3 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-550 du 18 mai 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 10 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 17 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 20 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 15 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 10
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 3
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 6
• Code de l'environnement - art. R211-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R216-7 (V)