Article R211-43

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R211-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 - art. 2
• Arrêté du 18 septembre 2026 (VD)
• Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-77 (V)