Article R211-46

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R211-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R211-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R211-47 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)