Article R211-81-3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article R211-81-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 octobre 2011 au 31 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2013 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-786 du 28 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-80 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-81-4 (V)