Article R211-82

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

Carte de l'article R211-82 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 12 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 octobre 2011 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-676 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 - art. 10

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (M)
• Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-82 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-83 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-84 (Ab)