Article R211-83

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article R211-83 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 12 octobre 2011 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2012 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-676 du 7 mai 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. D211-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-82 (V)